Permis de démolir n° 0211502600001 à Chassagne-Montrachet, rue du Chamgain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PD n° 0211502600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0211502600001 a été délivré le 4 septembre 2026 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Chamgain.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 110 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 188. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
4 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 188. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 110 m².
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MICHEL SUR ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0211502600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |