Permis de démolir n° 02113518S0001 à Champagne-sur-Vingeanne, 19 Rue De Soirsans
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 02113518S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De Soirsans, le permis de démolir n° 02113518S0001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 1 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Vingeanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21135
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02113518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |