Permis de démolir n° 02113513E0002 à Champagne-sur-Vingeanne, 3 Rue De Gray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PD n° 02113513E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02113513E0002, délivré le 9 novembre 2013 à Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Gray.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Vingeanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21135
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02113513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |