Permis de démolir n° 02113517E0001 à Champagne-sur-Vingeanne, Rue De L Abreuvoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 02113517E0001
Demandeur
SCEA DIDIER FISCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02113517E0001 a été délivré le 8 février 2018, pour un bâtiment situé Rue De L Abreuvoir. Le demandeur déclaré est SCEA DIDIER FISCHER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC288. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Vingeanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21135
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DIDIER FISCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377729355
- SIRET
- 37772935500026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VOUECOURT (52320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02113517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |