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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112623D0002

Permis de démolir n° 02112623D0002 à Cessey-sur-Tille, 11 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112623D0002, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 02112623D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Lavoir, le permis de démolir n° 02112623D0002 a été délivré le 12 mars 2024 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 606 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cessey-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSEY SUR TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112623D0002
Code commune INSEE	21126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Lavoir à Cessey-sur-Tille (21110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112623D0002, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

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8 Rue Sarrazin

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2 Rue Sarazin

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PD n°02112623D0001 Autorisé

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