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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112624D0001

Permis de démolir à Cessey-sur-Tille - 4 Rue Du Tilleul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHENE et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112624D0001, instruit par la commune de Cessey-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 02112624D0001

Demandeur

GRAND CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02112624D0001, délivré le 2 décembre 2024 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Tilleul, Cessey-sur-Tille (21110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND CHENE. Le terrain concerné couvre 768 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C452.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

768 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	768 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851484675
SIRET: 85148467500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSEY SUR TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112624D0001
Code commune INSEE	21126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Tilleul, Cessey-sur-Tille (21110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHENE et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112624D0001, instruit par la commune de Cessey-sur-Tille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.