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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112624D0001

Permis de démolir n° 02112624D0001 à Cessey-sur-Tille, 4 Rue Du Tilleul

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND CHENE et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112624D0001, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 02112624D0001

Demandeur

GRAND CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02112624D0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Tilleul. Le projet est porté par GRAND CHENE.

Le terrain support du projet couvre 768 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cessey-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHENE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851484675
SIRET: 85148467500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CESSEY SUR TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112624D0001
Code commune INSEE	21126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Tilleul à Cessey-sur-Tille (21110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND CHENE et autorisé le 2 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112624D0001, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

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PD n°02112619D0001 Autorisé

8 Rue Sarrazin

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06 juin 2019 634 m² foncier

PD n°02112621D0001 Autorisé

2 Rue Sarazin

Cessey-sur-Tille (21110)

11 mars 2021 1 363 m² foncier COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

PD n°02112623D0001 Autorisé

11 Rue Du Lavoir

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11 Rue Du Lavoir

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