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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112623D0003

Permis de démolir n° 02112623D0003 à Cessey-sur-Tille, 39 Rue Des Vernottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112623D0003, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 02112623D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02112623D0003, délivré le 20 février 2024 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Vernottes.

Le terrain d'assiette couvre 918 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C667. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cessey-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112623D0003
Code commune INSEE	21126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Vernottes à Cessey-sur-Tille (21110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112623D0003, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

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4 Rue Sarazin

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PD n°02112619D0001 Autorisé

8 Rue Sarrazin

Cessey-sur-Tille (21110)

06 juin 2019 634 m² foncier

PD n°02112621D0001 Autorisé

2 Rue Sarazin

Cessey-sur-Tille (21110)

11 mars 2021 1 363 m² foncier COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

PD n°02112623D0001 Autorisé

11 Rue Du Lavoir

Cessey-sur-Tille (21110)

05 juin 2023 606 m² foncier

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11 Rue Du Lavoir

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