Permis de démolir n° 02105424B0008 à Beaune, 26 avenue de l'Aigue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 02105424B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105424B0008 a été délivré le 9 juillet 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 26 avenue de l'Aigue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 778 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 309. Sur la même voie, avenue de l'Aigue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 778 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105424B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Aigue à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de l'Aigue depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.