Permis de démolir n° 02105424B0007 à Beaune, 10 Rue Auguste Dubois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 02105424B0007
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105424B0007 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Auguste Dubois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE.
Le terrain d'assiette couvre 20 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 121 permis de démolir référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100549
- SIRET
- 21210054900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105424B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |