Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105424B0010

Permis de démolir n° 02105424B0010 à Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 02105424B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105424B0010 a été délivré le 21 juin 2024.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 121 permis de démolir référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Beaune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02105424B0010
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Beaune (21200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105424B0010, déposé en mairie de Beaune.

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