Permis de démolir n° 0210542600016 à Beaune, 76 avenue de l'Aigue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PD n° 0210542600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0210542600016 porte sur un bâtiment situé 76 avenue de l'Aigue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 482 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BX 658, BX 27. Sur la même voie, avenue de l'Aigue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
9 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 482 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542600016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Aigue à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de l'Aigue depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.