Permis de démolir n° 02105424B0011 à Beaune, 4 rue Etiennette Martin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 02105424B0011
Demandeur
LA PETITE CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105424B0011 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé 4 rue Etiennette Martin. LA PETITE CHARTREUSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 544 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EC 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 544 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PETITE CHARTREUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Volnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA PETITE CHARTREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418193520
- SIRET
- 41819352000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105424B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle EC 259 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.