Permis de démolir n° 02105413B0001 à Beaune, 3 Rue D'enfer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 02105413B0001
Demandeur
SA MAISON JOSEPH DROUHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105413B0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue D'enfer. SA MAISON JOSEPH DROUHIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB369. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MAISON JOSEPH DROUHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 515620417
- SIRET
- 51562041700011
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |