Permis de démolir n° 02105412B0011 à Beaune, 56 Route De Seurre Epinotte Et Champagne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 02105412B0011
Demandeur
SARL DE L ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105412B0011 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un bâtiment situé 56 Route De Seurre Epinotte Et Champagne. La demande émane de SARL DE L ORMEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1448. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 121 permis de démolir référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epinotte Et Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE L ORMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343758033
- SIRET
- 34375803300041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105412B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |