Permis de construire n° 02105418B0045 à Beaune pour 438 m² de locaux, rue du Docteur Bouley
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 02105418B0045
Demandeur
ACTIVE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0045 a été délivré le 30 avril 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Docteur Bouley. La demande émane de ACTIVE TOURS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 834 m². S'y ajoutent 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 33 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 91 m² d'industrie et 48 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 349 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 947 m² à 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 148 m² | 48 m² | 108 m² | 136 m² | -48 m² | 550 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 242 m² | 35 m² | 253 m² | -46 m² | 303 m² |
| Total | 947 m² | 148 m² | 290 m² | 143 m² | 389 m² | -94 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Équipements publics | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 114 m² | -120 m² | 0 m² |
| Autres activités | 229 m² | 0 m² | 64 m² | 29 m² | 139 m² | -104 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Industrie | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 48 m² | -77 m² | 61 m² |
| Total locaux | 349 m² | 0 m² | 242 m² | 35 m² | 253 m² | -46 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIVE TOURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merceuil. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ACTIVE TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538028796
- SIRET
- 53802879600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERCEUIL (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BW 115 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.