Permis de démolir n° 02102321B0002 à Arnay-le-Duc, Rue Des Jardins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 02102321B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02102321B0002 a été délivré le 9 décembre 2021 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Jardins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Arnay-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arnay-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAY-LE-DUC (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02102321B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |