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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02102321B0001

Permis de démolir n° 02102321B0001 à Arnay-le-Duc, Rue Saint Jacques

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.Y.B.E. et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102321B0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 02102321B0001

Demandeur

S.Y.B.E.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02102321B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Jacques. La demande émane de S.Y.B.E..

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Arnay-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.Y.B.E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808215487
SIRET: 80821548700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)

Autres dossiers de S.Y.B.E.

PD n°02102319B0001 Autorisé

18 Rue Rene Laforge

05 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02102321B0001
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Jacques à Arnay-le-Duc (21230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.Y.B.E. et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102321B0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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19 Rue Lucienne Et Jean Barnet

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PD n°02102314S0001 Autorisé

Arnay-le-Duc (21230)

16 avr. 2014

PD n°02102314S0002 Autorisé

19 Rue Lucienne Et Jean Bonne

Arnay-le-Duc (21230)

22 sept. 2014

PD n°02102316B0001 Autorisé

Arnay-le-Duc (21230)

02 août 2016

PD n°02102319B0001 Autorisé

18 Rue Rene Laforge

Arnay-le-Duc (21230)

05 juil. 2019 S.Y.B.E.

PD n°02102321B0002 Autorisé

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Arnay-le-Duc (21230)

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