Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02102316B0001

Permis de démolir n° 02102316B0001 à Arnay-le-Duc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 02102316B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02102316B0001 a été délivré le 2 août 2016.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Arnay-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAY-LE-DUC (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02102316B0001
Code commune INSEE 21023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Arnay-le-Duc (21230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102316B0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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