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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02102319B0001

Permis de démolir n° 02102319B0001 à Arnay-le-Duc, 18 Rue Rene Laforge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.Y.B.E. et autorisé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102319B0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 02102319B0001

Demandeur

S.Y.B.E.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Rene Laforge, le permis de démolir n° 02102319B0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par S.Y.B.E..

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Arnay-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.Y.B.E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808215487
SIRET: 80821548700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)

Autres dossiers de S.Y.B.E.

PD n°02102321B0001 Autorisé

Rue Saint Jacques

05 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02102319B0001
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Rene Laforge à Arnay-le-Duc (21230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.Y.B.E. et autorisé le 5 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102319B0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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