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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927517U0004

Permis de démolir n° 01927517U0004 à Ussel, Av Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL et autorisé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927517U0004, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PD n° 01927517U0004

Demandeur

SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01927517U0004 a été délivré le 5 décembre 2017 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av Gambetta. Le dossier a été déposé par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL.

Le terrain support du projet couvre 6 828 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV324, AV323, AV217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Surface du terrain

6 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV324 AV323 AV217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832048128
SIRET: 83204812800017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927517U0004
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Gambetta à Ussel (19200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL et autorisé le 5 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927517U0004, déposé en mairie d'Ussel.

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