Permis de construire Logement N° 01927517U0040

Permis de construire n° 01927517U0040 à Ussel pour 2 116 m² de logement, Boulevard Victor Giraud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 01927517U0040

Demandeur

SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927517U0040 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Boulevard Victor Giraud. Le projet est porté par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV213, AV217. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV213 AV217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 4 - - - 38
- 89,5 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832048128
SIRET
83204812800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
USSEL (19200)

Autres dossiers de SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927517U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Victor Giraud, à Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL et accordée le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927517U0040, déposé en mairie d'Ussel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ussel

Autres types d'autorisations à Ussel