Permis de démolir n° 01927518U0001 à Ussel, Boule De La Jaloustre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 01927518U0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927518U0001 porte sur un bâtiment situé Boule De La Jaloustre. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 9 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271927212
- SIRET
- 27192721200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE CEDEX (19015)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927518U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |