Permis de démolir n° 01927517U0002 à Ussel, 34 Rue Des Plaines Saint Pierre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 01927517U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927517U0002 a été délivré le 27 février 2017 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Rue Des Plaines Saint Pierre.
Le terrain d'assiette couvre 86 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC177. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927517U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |