Permis de construire Logement N° 01927519U0009

Permis de construire à Ussel pour 2 189 m² de logement - 4 Bd Victor Giraud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 01927519U0009

Demandeur

SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

Cette page présente le permis de construire n° 01927519U0009, délivré le 28 juin 2019 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Bd Victor Giraud, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV213, AV217, AV324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 328 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV213 AV217 AV324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²
Total 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 12 - - - 40
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832048128
SIRET
83204812800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927519U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Victor Giraud, Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL RESIDENCE LES HAUTS D'USSEL et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927519U0009, instruit par la commune de Ussel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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