Permis de démolir n° 0770582500001 à Bussy-Saint-Georges, 23 Avenue Graham Bell
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PD n° 0770582500001
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Avenue Graham Bell, le permis de démolir n° 0770582500001 a été délivré le 19 mai 2025 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700069
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |