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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924224A0003

Permis de démolir n° 01924224A0003 à Saint-Solve, 3 Route De La Gare Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924224A0003, déposé en mairie de Saint-Solve.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 01924224A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01924224A0003 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un bâtiment situé 3 Route De La Gare Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 902 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Solve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet à Saint-Solve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SOLVE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924224A0003
Code commune INSEE	19242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De La Gare Le Bourg à Saint-Solve (19130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924224A0003, déposé en mairie de Saint-Solve.

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Saint-Solve (19130)

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Saint-Solve (19130)

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PD n°01924222A0001 Autorisé

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