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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924222A0002

Permis de démolir n° 01924222A0002 à Saint-Solve, 3 Impasse Des Cacaudas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924222A0002, déposé en mairie de Saint-Solve.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 01924222A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01924222A0002 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse Des Cacaudas.

Le terrain support du projet couvre 5 053 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Solve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

5 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Saint-Solve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA46 ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 053 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SOLVE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924222A0002
Code commune INSEE	19242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Cacaudas à Saint-Solve (19130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924222A0002, déposé en mairie de Saint-Solve.

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