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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924221A0001

Permis de démolir n° 01924221A0001 à Saint-Solve, Impasse De Laumonerie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924221A0001, déposé en mairie de Saint-Solve.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PD n° 01924221A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01924221A0001 porte sur un bâtiment situé Impasse De Laumonerie.

Le terrain support du projet couvre 4 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A966. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Solve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

4 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 janvier 2021

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/01/2021

Localisation du projet à Saint-Solve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SOLVE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924221A0001
Code commune INSEE	19242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De Laumonerie à Saint-Solve (19130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924221A0001, déposé en mairie de Saint-Solve.

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