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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924224A0002

Permis de démolir n° 01924224A0002 à Saint-Solve, Rue Du Sabotier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SOLVE et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924224A0002, déposé en mairie de Saint-Solve.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 01924224A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SOLVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01924224A0002 a été délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Sabotier. COMMUNE DE SAINT SOLVE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 82 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Solve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Localisation du projet à Saint-Solve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SOLVE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211924204
SIRET: 21192420400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SOLVE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924224A0002
Code commune INSEE	19242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Sabotier à Saint-Solve (19130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SOLVE et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924224A0002, déposé en mairie de Saint-Solve.

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