Permis de démolir n° 01924219A0001 à Saint-Solve, Impasse Du Tonnelier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 octobre 2019
Dossier PD n° 01924219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01924219A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2019 à Saint-Solve (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Tonnelier.
La parcelle concernée s'étend sur 85 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Solve.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Solve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Solve Code postal 19130 Identifiant INSEE 19242
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01924219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |