Permis de démolir n° 01915322A0001 à Objat, 7 Rue Jean Lagarde
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 01915322A0001
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01915322A0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Lagarde. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OBJAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Objat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211915301
- SIRET
- 21191530100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OBJAT (19130)
Autres dossiers de COMMUNE D OBJAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01915322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |