Permis de démolir Statut : Terminé N° 01915319A0002

Permis de démolir n° 01915319A0002 à Objat, Avenue Du General Duche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 01915319A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01915319A0002, délivré le 6 janvier 2020 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue Du General Duche.

Le terrain d'assiette couvre 1 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Objat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01915319A0002
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du General Duche à Objat (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915319A0002, déposé en mairie d'Objat.

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