Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01915321A0001

Permis de démolir n° 01915321A0001 à Objat, Charrieras

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 01915321A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01915321A0001 porte sur un bâtiment situé Charrieras.

Le terrain support du projet couvre 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrieras

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01915321A0001
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Charrieras à Objat (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915321A0001, déposé en mairie d'Objat.

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