Permis de démolir n° 01915320A0001 à Objat, 118 Avenue Jules Ferry
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 01915320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01915320A0001 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un bâtiment situé 118 Avenue Jules Ferry.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Objat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01915320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |