Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01915324A0001

Permis de démolir n° 01915324A0001 à Objat, 7 Rue Des Sources

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 01915324A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01915324A0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Sources.

Le terrain concerné couvre 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 479 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01915324A0001
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Sources à Objat (19130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915324A0001, déposé en mairie d'Objat.

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