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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01915316A0001

Permis de démolir n° 01915316A0001 à Objat, 55 A Avenue Raymond Poincare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OBJAT et autorisée le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915316A0001, déposé en mairie d'Objat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 01915316A0001

Demandeur

COMMUNE D OBJAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01915316A0001, délivré le 31 mars 2016 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 55 A Avenue Raymond Poincare. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OBJAT.

La parcelle concernée s'étend sur 692 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Objat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OBJAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211915301
SIRET: 21191530100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01915316A0001
Code commune INSEE	19153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 A Avenue Raymond Poincare à Objat (19130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OBJAT et autorisée le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915316A0001, déposé en mairie d'Objat.

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