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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01915316A0005

Permis de démolir n° 01915316A0005 à Objat, 21 Avenue Eugene Freyssinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OBJAT et autorisée le 21 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915316A0005, déposé en mairie d'Objat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 01915316A0005

Demandeur

COMMUNE D OBJAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01915316A0005 a été délivré le 21 juillet 2016 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Avenue Eugene Freyssinet. COMMUNE D OBJAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OBJAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211915301
SIRET: 21191530100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01915316A0005
Code commune INSEE	19153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Eugene Freyssinet à Objat (19130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OBJAT et autorisée le 21 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915316A0005, déposé en mairie d'Objat.

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