Permis de démolir Statut : Terminé N° 01915316A0002

Permis de démolir n° 01915316A0002 à Objat, 11 Rue Alfred De Musset

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 01915316A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01915316A0002 a été délivré le 19 avril 2016 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Alfred De Musset.

Le terrain support du projet couvre 548 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD191. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Objat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2016

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01915316A0002
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Alfred De Musset à Objat (19130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915316A0002, déposé en mairie d'Objat.

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