Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01915315B0001

Permis de démolir n° 01915315B0001 à Objat, Av Conseiller Coudert La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PD n° 01915315B0001

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01915315B0001, délivré le 28 janvier 2015 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Av Conseiller Coudert La Gare. Le dossier a été déposé par T D F.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD332, BD331. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 janvier 2015

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2015

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD332 BD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439901036
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
MAISONNAY (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01915315B0001
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Conseiller Coudert La Gare à Objat (19130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par T D F et autorisée le 28 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915315B0001, déposé en mairie d'Objat.

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