Permis de démolir n° 01914822U0001 à Neuvic, Rue Des Salides
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 01914822U0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914822U0001, délivré le 22 mars 2022 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Salides. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVIC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ31, AZ30. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914809
- SIRET
- 21191480900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914822U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |