Déclaration préalable n° 01914825U0002 à Neuvic pour 17 m² de locaux, Rue Des Salides
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier DP n° 01914825U0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01914825U0002 a été accordée le 17 février 2025, pour un projet situé Rue Des Salides. La demande émane de COMMUNE DE NEUVIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ30, AZ31. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914809
- SIRET
- 21191480900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914825U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |