Permis de démolir n° 01914822U0002 à Neuvic, La Plage
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 01914822U0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914822U0002 a été délivré le 5 avril 2022 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Plage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVIC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914809
- SIRET
- 21191480900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914822U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |