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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01914813H0001

Permis de démolir n° 01914813H0001 à Neuvic, 17 Rte De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVIC et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914813H0001, déposé en mairie de Neuvic.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 01914813H0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01914813H0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rte De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVIC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO66. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Neuvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Neuvic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVIC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211914809
SIRET: 21191480900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUVIC (19160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01914813H0001
Code commune INSEE	19148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rte De L Eglise à Neuvic (19160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVIC et autorisé le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914813H0001, déposé en mairie de Neuvic.

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