Permis de démolir n° 01914818U0001 à Neuvic, Rue De La Grive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 01914818U0001
Demandeur
EHPAD LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914818U0001, délivré le 11 septembre 2018 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Grive. Le projet est porté par EHPAD LA BRUYERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD300, BD301, BD302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA BRUYERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261914808
- SIRET
- 26191480800017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914818U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |