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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01909424A0002

Permis de démolir n° 01909424A0002 à Juillac, 964 Impasse La Roussille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909424A0002, déposé en mairie de Juillac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 01909424A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 964 Impasse La Roussille, le permis de démolir n° 01909424A0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Juillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Juillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SORNIN LAVOLPS (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01909424A0002
Code commune INSEE	19094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 964 Impasse La Roussille à Juillac (19350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909424A0002, déposé en mairie de Juillac.

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Permis de démolir de la même période à Juillac

PD n°01909419A0002 Autorisé

Rue Du Four Et Rue Du Font

Juillac (19350)

17 févr. 2020 674 m² foncier COMMUNE DE JUILLAC

PD n°01909421A0001 Autorisé

2 Place De L'eglise

Juillac (19350)

01 mars 2021 84 m² foncier COMMUNE DE JUILLAC

PD n°01909423A0001 Autorisé

38 Grande Rue

Juillac (19350)

27 avr. 2023 77 m² foncier

PD n°01909424A0001 Autorisé

15 Et Rue Du Font Des Roches

Juillac (19350)

24 juin 2024 99 m² foncier CES MAR

PD n°01909424A0003 Autorisé

964 Impasse La Roussille

Juillac (19350)

29 oct. 2024 1 190 m² foncier

PD n°0190942500001 Autorisé

10 Nouvelle Avenue

Juillac (19350)

15 avr. 2025 1 283 m² foncier COMMUNE DE JUILLAC

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