Permis de démolir n° 01909423A0001 à Juillac, 38 Grande Rue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 01909423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01909423A0001, délivré le 27 avril 2023 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 38 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 77 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Juillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Juillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR LA ROCHE (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01909423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |