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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0190942500001

Permis de démolir n° 0190942500001 à Juillac, 10 Nouvelle Avenue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUILLAC et autorisé le 15 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190942500001, déposé en mairie de Juillac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 0190942500001

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0190942500001 porte sur un bâtiment situé 10 Nouvelle Avenue. La demande émane de COMMUNE DE JUILLAC.

Le terrain support du projet couvre 1 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111, AB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Juillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Localisation du projet à Juillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB111 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211909403
SIRET: 21190940300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUILLAC (19350)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUILLAC

PD n°01909414B0002 Autorisé

Rue Des Miracles

07 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0190942500001
Code commune INSEE	19094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Nouvelle Avenue à Juillac (19350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUILLAC et autorisé le 15 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190942500001, déposé en mairie de Juillac.

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PD n°01909421A0001 Autorisé

2 Place De L'eglise

Juillac (19350)

01 mars 2021 84 m² foncier COMMUNE DE JUILLAC

PD n°01909423A0001 Autorisé

38 Grande Rue

Juillac (19350)

27 avr. 2023 77 m² foncier

PD n°01909424A0002 Autorisé

964 Impasse La Roussille

Juillac (19350)

10 juin 2024 1 190 m² foncier

PD n°01909424A0001 Autorisé

15 Et Rue Du Font Des Roches

Juillac (19350)

24 juin 2024 99 m² foncier CES MAR

PD n°01909424A0003 Autorisé

964 Impasse La Roussille

Juillac (19350)

29 oct. 2024 1 190 m² foncier

PD n°0190942600002 Autorisé

282 Route De La Tournerie

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