Permis de démolir n° 01909424A0001 à Juillac, 15 Et Rue Du Font Des Roches
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 01909424A0001
Demandeur
CES MAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Et Rue Du Font Des Roches, le permis de démolir n° 01909424A0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CES MAR.
Le terrain support du projet couvre 99 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC308, AC19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Juillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Juillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CES MAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448983221
- SIRET
- 44898322100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHABRIGNAC (19350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01909424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |