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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01909419A0002

Permis de démolir n° 01909419A0002 à Juillac, Rue Du Four Et Rue Du Font

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUILLAC et autorisé le 17 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909419A0002, déposé en mairie de Juillac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 01909419A0002

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Four Et Rue Du Font, le permis de démolir n° 01909419A0002 a été délivré le 17 février 2020 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE JUILLAC.

La parcelle concernée s'étend sur 674 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Juillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Juillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC24 AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302102
SIRET: 21330210200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JUILLAC (19350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01909419A0002
Code commune INSEE	19094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Four Et Rue Du Font à Juillac (19350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUILLAC et autorisé le 17 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909419A0002, déposé en mairie de Juillac.

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