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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01909414B0002

Permis de démolir n° 01909414B0002 à Juillac, Rue Des Miracles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUILLAC et autorisé le 7 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909414B0002, déposé en mairie de Juillac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PD n° 01909414B0002

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01909414B0002, délivré le 7 août 2014 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Miracles. La demande émane de COMMUNE DE JUILLAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Juillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Localisation du projet à Juillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211909403
SIRET: 21190940300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUILLAC (19350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01909414B0002
Code commune INSEE	19094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Miracles à Juillac (19350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUILLAC et autorisé le 7 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909414B0002, déposé en mairie de Juillac.

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